Contrat de travail - 3AP - Intérim pour les particuliers

Le contrat de travail est un contrat à durée déterminée dit « d’usage »

Il prend fin à la date indiquée ou à la fin de la réalisation de la tâche.

Sont mentionnés : la qualité de l’emploi, les tâches à effectuer, le taux de facturation et les conditions de rémunération (le salaire horaire brut est établi en fonction de la qualification requise pour effectuer le travail demandé et des barèmes appliqués par votre établissement).

Le contrat de mise à disposition implique que le personnel mis à disposition demeure exclusivement placé sous le contrôle et le surveillance de l’utilisateur.
Il y a donc transfert de responsabilité de l’association employeur à l’utilisateur commettant.

Il est donc vivement recommandé à l’utilisateur de vérifier qu’il bénéficie d’une assurance couvrant ces risques.